Plan Local d’Urbanisme
Procédure de révision du POS en PLU - Enquête publique
Rapport d'enquête du commissaire enquêteur
Avis d'enquête
Désignation commissaire enquêteur
Délibérations
Avis des Personnes Publiques Associées
Avis Chambre de Commerce et d'Industrie
Avis autorité environnementale
Observations par courriel
Observation par courriel du 10 juillet 2017
Observation par courriel du 31 juillet 2017
Projet de PLU arrêté
Plan zonage risques et contraintes
Carte des servitudes d'utilité publique
Réseau d'alimentation en eau potable
Réseaux d'alimentation électrique
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
En novembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du POS d’AMAYE-SUR-ORNE en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme. Au terme des études, le PLU remplacera le POS actuel pour toute demande d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc…)
Les deux premières phases des études sont arrivées à leur terme, et ont fait l’objet d’une première réunion publique d’informations avec la population. Ainsi, vous pouvez venir consulter en mairie :
- L’état initial de l’environnement et le diagnostic communal qui ont permis d’identifier les enjeux, besoins et objectifs communaux.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui traduit le projet politique de la commune pour les années à venir.
La troisième phase d’études est amorcée. Les élus travaillent actuellement sur la traduction règlementaire du projet communal, via l’élaboration du zonage, des orientations d’aménagement et de programmation et du règlement écrit. Ces éléments feront également l’objet d’une réunion publique d’informations.
Rappelez-vous que dans le cadre de la concertation, vous êtes invités à nous faire part de vos remarques, suggestions ou demandes. Par conséquent, n’hésitez pas à vous tenir informés et à nous faire part de vos avis.
Yoann COURANT en collaboration avec NEAPOLIS
La commune d’Amayé-sur-Orne possède un plan d’occupation des sols datant de 1995 (document consultable en mairie).
Celui-ci évoluera dans les années à venir vers un plan local d’urbanisme (PLU) qui devra respecter les prescriptions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Caen Métropole dont le commune fait partie.(www.caen-metropole.fr)
